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A. Examen Gratuit de 10 Jours

La police peut être annulée et remboursée au complet dans les 10 jours suivant l’achat si aucune réclamation n’est en cours.

B. Qui Est Admissible à la Couverture?

Pour être admissible à cette couverture, l’étudiant doit :

  • avoir plus de 6 mois; et
  • avoir moins de 27 ans; et
  • habitez au Canada, sauf le Québec.

Si l’étudiant a 14 ans ou plus à n’importe quel moment au cours de la Période de couverture, il doit être un étudiant à temps plein dans

les 12 mois précédant une réclamation. Étudiant à temps plein signifie inscrit à un minimum de 3 cours simultanés pendant n’importe quelle période de 4 mois.

C. Période de Couverture

La couverture de la police débute à la date où nous ou notre représentant autorisé recevons la demande remplie et la prime.

La couverture se termine au plus tôt de :

  • la date d’expiration indiquée sur la confirmation de couverture; ou
  • la date où l’assuré n’est plus admissible selon la section B.

La police est en vigueur 24 heures par jour, 7 jours par semaine au cours de la Période de couverture.

D. En quoi Consiste la Protection?

Nous fournissons les indemnités décrites dans la police si l’assuré se blesse à cause d’un accident au cours de la Période de couverture. L’indemnité de Maladie grave (voir l’indemnité G5) s’applique qu’il arrive un accident ou non. L’indemnité de Voyage (voir l’indemnité G7) s’applique seulement si l’assuré est couvert sous le régime Platine et s’il est âgé de 20 ans ou moins au moment d’une réclamation. Toutes les indemnités sont soumises aux Exclusions de la section E, aux Conditions et limitations de la section F et aux Exclusions applicables à l’indemnité de Voyage de la section H.

E. Exclusions

La police ne couvre pas :

  1. Les blessures que l’on s’inflige délibérément;
  2. La maladie, sauf aux termes de l’indemnité de Services de psychologue (voir l’indemnité G3), l’indemnité de Maladie grave (voir
    l’indemnité G5) et l’indemnité de Voyage (voir l’indemnité G7);
  3. L’achat, réparation ou remplacement de lunettes, lentilles de contact, orthèses, bandages herniaires, appareils orthopédiques ou
    médicaments sur ordonnance sauf comme nous énonçons dans la section G;
  4. Les pertes causées directement ou indirectement, en entier ou en partie, si l’assuré :
    a) commet un acte criminel ou malicieux;
    b) utilise la drogue, l’alcool ou les médicaments.

En plus, les exclusions qui s’appliquent à l’indemnité de Voyage (l’indemnité G7) sous le régime Platine sont dans la section H.

F. Conditions Et Limitations

  1. L’assuré ne peut être couvert que sous un seul régime avec nous. Les indemnités se paient selon une police seulement.
  2. Les indemnités que nous payons selon la police sont l’excédent de la couverture de l’assuré de toute autre source.
  3. Outre l’ « Examen gratuit de 10 jours » de la Section A, la prime n’est pas remboursable.
  4. La police ne couvre l’assuré que s’il fréquente une école au Canada.
  5. Si l’assuré nous réclame des sommes, nous avons le droit de le faire examiner par un médecin jugé apte à notre discrétion exclusive.
  6. Si l’assuré nous réclame des sommes, nous sommes automatiquement subrogé à leur droit de les récupérer des tiers et pouvons agir de leur part afin de faire valoir ce droit.
  7. Si l’assuré réclame des indemnités similaires de nous et d’un autre assureur excédentaire, nous coordonnons le paiement des
    indemnités avec l’autre assureur afin de régler la perte réelle admissible.
  8. La police est soumise aux dispositions statutaires de la Loi sur les assurances de la province ou territoire où l’assuré demeure. En cas
    de différend entre la police et la Loi sur les assurances, la Loi prévaudra.

G. Indemnités

TABLEAU DES INDEMNITÉS MAXIMALES

SECTIONS D’INDEMNITÉ INDEMNITÉ MAXIMALE DU RÉGIME
PLATINE OR ARGENT
1. DÉCÈS, INCAPACITÉ, PERTE DE MEMBRES OU PERTE D’USAGE
Incapacité totale et permanente 350 000 $ 150 000 $ 75 000 $
Perte de membres ou perte d’usage 150 000 $ 150 000 $ 75 000 $
Décès accidentel 30 000 $ 20 000 $ 15 000 $
Double indemnité en cas de décès accidentel 60 000 $ 40 000 $ 30 000 $
2. TRAITEMENT DENTAIRE
Traitement dans les 10 ans suivant l’accident Guide des frais de l’Association dentaire Guide des frais de l’Association dentaire Guide des frais de l’Association dentaire
Traitement après les 10 ans suivant l’accident (par dent) 1 650 $ 1 400 $ 1 250 $
Implants (jusqu’à 2 implants par accident) 2 000 $ 1 800 $ 1 500 $
Traitement orthodontique 2 500 $ 2 500 $ 1 500 $
Dentiers et dents amovibles 500 $ 500 $ 500 $
3. TRAITEMENT ET TRANSPORT MÉDICAL
Frais de chambre d’hôpital Coût entier Coût entier Coût entier
Ambulance Coût entier Coût entier Coût entier
Taxi d’urgence à l’établissement médical le plus proche 350 $ 350 $ 350 $
Services paramédicaux 800 $ 500 $ 500 $
Appareils fonctionnels 1 500 $ 1 500 $ 1 500 $
Service de psychologue 1 000 $ 750 $ 750 $
Formation spéciale 10 000 $ 6 000 $ 6 000 $
Confinement 30 000 $ 20 000 $ 20 000 $
Déplacement pour traitement spécialisé 3 000 $ 3 000 $ 3 000 $
Déplacement pour un parent/tuteur légal 1 000 $ 1 000 $ 1 000 $
Direction d’études 6 000 $ 6 000 $ 6 000 $
4. FRACTURE OU DISLOCATION
Crâne (enfoncé), la colonne vertébrale (3 ou plus de vertèbres) 1 000 $ 750 $ 750 $
Crâne (non enfoncé), le bassin, la colonne vertébrale (1 ou 2 vertèbres) 500 $ 250 $ 250 $
Hanche, fémur, épaule, humérus, omoplate 300 $ 200 $ 200 $
Clavicule, coude, rotule, jambe, avant-bras, main, poignet ou pied 250 $ 150 $ 150 $
Maxillaire (sauf le bord alvéolaire), sacrum, coccyx, sternum, 200 $ 150 $ 150 $
Deux ou plus des orteils, doigts ou côtes
Un orteil, doigt, côte ou un os quelconque non précisé plus haut 150 $ 150 $ 150 $
5. MALADIE GRAVE
Frais d’infirmier 12 500 $ 9 000 $ 9 000 $
Hôtel, repas, buanderie, stationnement 3 000 $ 3 000 $ 3 000 $
6. ÉQUIPMENT MÉDICAL
Dommages aux lunettes et lentilles de contact 350 $ 300 $ 300 $
Lunettes et lentilles de contact nécessités par une blessure Coût entier Coût entier Coût entier
Achat des prothèses fonctionnelles ou auditives 5 500 $ 5 500 $ 5 500 $
Réparer ou remplacer un prothèse fonctionnelle ou auditive 500 $ 300 $ 300 $
Vêtements spéciaux 400 $ 400 $ 400 $
7. VOYAGE
Frais médicaux d’urgence hors province 200 000 $ s.o. s.o.
Annulation de voyage 1 000 $ s.o. s.o.
Décès accidentel vol aérien 5 000 $ s.o. s.o.
Vol de retour d’urgence 1 000 $ s.o. s.o.
Rapatriement ou inhumation 5 500 $ s.o. s.o.

1. DÉCÈS, INCAPACITÉ, PERTE DE MEMBRES OU PERTE D’USAGE

a) Incapacité totale et permanente

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et on le juge incapacité de façon totale et permanente dû à cet accident, nous payerons l’indemnité qui correspond au régime choisi un an après la date de l’accident et après qu’un médecin jugé apte à la discrétion exclusive de la compagnie atteste que l’incapacité totale et permanente de l’assuré est due à l’accident. Si d’autres indemnités ont été payées selon la police, nous les soustrairons de l’indemnité d’Incapacité totale et permanente. Si nous payons l’indemnité d’Incapacité totale et permanente, aucunes autres indemnités ne sont payables selon la police. Si l’assuré décède dans l’année suivant l’accident, l’indemnité d’Incapacité totale et permanente n’est pas payable. Si l’assuré a 21 ans ou plus au moment de l’accident, l’indemnité d’Incapacité totale et permanente est le moindre de 100 000 $ ou l’indemnité maximale du régime choisi.

b) Perte des membres ou perte d’usage

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et perd en conséquence un membre, l’usage d’un membre ou la vue, l’ouïe ou la parole dans l’année qui suit, nous payons l’indemnité énoncée dans le TABELAU DES BLESSURES, sous réserve des conditions i) à v) plus bas.
Conditions:

  • Si l’assuré subit plusieurs blessures à cause du même accident, nous couvrons celle qui paie le plus d’indemnité seulement.
  • Si l’assuré décède dans les 90 jours de l’accident, il n’y a pas de couverture selon cette indemnité.
  • Si nous payons d’autres indemnités selon la police, nous les soustrayons du montant payable ici, sauf dans le cas de prothèses.
  • Un médecin jugé apte à la discrétion exclusive de la compagnie doit confirmer que la perte d’usage d’un membre ou la perte de vue, de l’ouïe ou de la parole est permanente et qu’elle existait sans interruption pour au moins un an depuis l’accident.
  • Si l’assuré a 21 ans ou plus au moment de l’accident, nous payons le moindre de l’indemnité maximale selon le régime choisi ou 100 000 $.

TABLEAU DES BLESSURES

PERTE PLATINE OR ARGENT
Les deux mains ou les deux pieds à ou au-dessus du poignet ou de la cheville 150 000 $ 150 000 $ 75 000 $
Une main et un pied à ou au-dessus du poignet ou de la cheville 150 000 $ 150 000 $ 75 000 $
Une main ou un pied à ou au-dessus du poignet ou de la cheville et la vue d’un oeil 150 000 $ 150 000 $ 75 000 $
La vue des deux yeux 150 000 $ 150 000 $ 75 000 $
Un bras ou une jambe à ou au-dessus du coude ou du genou ou l’ouïe des deux oreilles ou la parole 45 000 $ 45 000 $ 22 500 $
Une main ou un pied à ou au-dessus du poignet ou de la cheville, ou la vue d’un oeil 30 000 $ 30 000 $ 15 000 $
La pouce et l’index à ou au-dessus de l’articulation métacarpienne-phalangienne 15 000 $ 15 000 $ 7 500 $
Un ou plusieurs doigts ou orteils en partie ou en entier 1 500 $ 1 500 $ 750 $
c) Décès accidentel

Si l’assuré subit une blessure mortelle à cause d’un accident, nous payons l’indemnité de décès qui correspond au régime choisi. L’indemnité est payable si le décès a lieu dans l’année qui suit l’accident. Si l’assuré a 21 ans ou plus au moment de l’accident, l’indemnité maximale est de 10 000 $.

d) Double indemnité en cas de décès accidentel

Si l’assuré subit une blessure mortelle à cause d’un accident qui a lieu pendant qu’il monte dans, débarque de ou voyage à bord d’un autobus, tramway, train de métro ou véhicule qui appartient ou qui est loué par une école, nous payons le double de l’indemnité de Décès accidentel énoncée plus haut. L’indemnité est payable si le décès a lieu pendant l’année qui suit l’accident. Si l’assuré a 21 ans ou plus au moment de l’accident, l’indemnité maximale est de 20 000 $.

2. TRAITEMENT DENTAIRE

Si l’assuré blesse ses dents saines et entières à cause d’un accident et nécessite le traitement dentaire dans les 60 jours qui suivent l’accident, nous le couvrons. De plus, si lesdites dents saines et entières nécessitent un suivi de traitement, nous en couvrons le coût pendant les 10 ans qui suivent l’accident.

Si cela ne suffit pas parce que les dents de l’assuré sont encore en développement, alors le dentiste traitant doit nous contacter dans les 90 jours après l’accident et expliquer pourquoi l’achèvement du traitement prendra plus de temps. Après 10 ans, nous couvrons les frais jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales.

Si l’assuré nécessite le traitement orthodontique à cause de la blessure dentaire, nous le couvrons jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales. Les délais énoncés plus haut s’appliquent.

Si l’assuré se casse le dentier ou les dents amovibles à cause d’un accident et nécessite le traitement d’un médecin ou d’un dentiste dans les 30 jours qui suivent l’accident, nous couvrons le coût de les réparer ou remplacer jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales.

Conditions:

  • L’évaluation d’une réclamation tient compte du guide de tarification des praticiens généraux de l’Association dentaire en vigueur au moment et au lieu où le dentiste de l’assuré fournit le traitement;
  • Si les dents de l’assuré ont des couronnes dentaires, nous les considérons comme saines et entières;
  • Si plusieurs méthodes de traitement sont acceptables du point de vue professionnel, nous couvrons la méthode la moins chère seulement;
  • Si l’assuré a besoin d’implants dentaires à cause d’un accident, nous couvrons jusqu’à 2 implants par accident et payons jusqu’à l’indemnité maximale énoncée dans le Tableau des indemnités maximales par implant;
  • Si l’assuré a 21 ans ou plus au moment de l’accident, nous couvrons jusqu’à 1 an de soins dentaires;
  • Il n’y a pas de couverture pour les visites dentaires de routine ou de maintenance, y compris mais non limité aux nettoyages et obturations;
  • Il n’y a pas de couverture pour les dents artificielles ou pour les dentiers, sauf comme spécifiquement énoncée;
  • Il n’y a pas de couverture pour le traitement cosmétique ou esthétique.

3. TRAITEMENT ET TRANSPORT MÉDICAL

a) Frais de chambre d’hôpital

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et est hospitalisé au Canada pendant plus de 24 heures sans interruption dans les 30 jours qui suivent l’accident, nous couvrons les frais d’une chambre privée ou semi-privée pendant jusqu’à 1 an. De plus, nous couvrons jusqu’à 25 $ par jour les frais des services téléphonique et WiFi. L’assuré doit être adhérent à un régime d’assurance maladie gouvernemental au Canada pour toucher cette indemnité.

b) Transport d’urgence

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et voyage par ambulance à l’établissement médical le plus près pour de l’aide, nous en couvrons les frais. S’il y va en taxi ou par un autre moyen de transport, nous payons jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales.

c) Services paramédicaux

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et un chiropraticien, ostéopathe, physiothérapeute, thérapeute en sport ou infirmier autorisé légalement accrédité commence à traiter la blessure de l’assuré dans les 30 jours, nous payons jusqu’à un maximum de 100 $ par visite jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales pour tous les fournisseurs. Nous ne couvrons pas la massothérapie.

d) Appareils fonctionnels

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et a besoin de béquilles, d’attelles, d’un bandage herniaire, appareil orthopédique, médicaments sur ordonnance, tout type de plâtre ou la location d’un fauteuil roulant ou d’un lit de type hôpital dû à l’accident, nous le couvrons jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales. Une attelle, appareil orthopédique ou orthèse porté pour faire du sport ou aux fins non thérapeutiques n’est pas couvert.

e) Services de psychologue

Si l’assuré décède, perd un membre ou l’usage d’un membre, perd la vue, l’ouïe ou la parole ou s’il est diagnostiqué avec une Maladie grave et le médecin de l’assuré recommande les services d’un psychologue autorisé pour l’assuré, ses parents, son tuteur légal et/ou ses frères et soeurs, nous en couvrons les frais jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales.

f) Formation spéciale

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et nécessite une formation spéciale afin d’occuper un poste rémunéré, nous la couvrons pendant jusqu’à 3 ans suivant l’accident. Nous la couvrons jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales, incluant 150 $ par jour pour hôtel et repas si la formation se situe à plus de 160 km d’où l’assuré demeure.

g) Confinement

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et demeure confiné dans un hôpital ou chez lui, sans interruption sauf pour les déplacements aux rendez-vous médicaux, nous payons jusqu’à 750 $ par mois sous le régime Platine et jusqu’à 500 $ sous les régimes Or ou Argent. Cette indemnité débute au 31e jour de confinement continu sous le soin d’un médecin et se termine soit à la fin du confinement continu ou après 40 mois, selon ce qui arrive en premier. Nous couvrons seulement une période de confinement continu par accident.

h) Frais de déplacement pour traitement spécialisé

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et dans l’année qui suit il nécessite un traitement spécialisé qui se situe à plus de 160 km d’où il demeure, nous couvrons ses frais de déplacement jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales. Cette indemnité est limitée à 60 $ par jour.

i) Frais de déplacement pour un parent/tuteur légal

Si l’assuré est un patient hospitalisé à cause d’un accident et le médecin traitant recommande que sa mère, son père ou son tuteur légal soit à ses côtés, nous couvrons les frais de déplacement par l’entremise d’un transporteur public jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales.

j) Direction d’études

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et demeure confiné dans un hôpital ou chez lui sous le soin d’un médecin pendant plus de 30 jours sans interruption, nous couvrons les frais d’enseignement et les équipements dont il a besoin jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales. Nous payons jusqu’à 30 $ l’heure pour qu’un enseignant dirige les études de l’assuré pendant jusqu’à 6 mois et le coût de louer les équipements et logiciels recommandés par le conseil scolaire.

4. FRACTURE OU DISLOCATION

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et se fracture or disloque une partie de son corps, nous payons l’indemnité qui correspond à la blessure telle qu’indiqué dans le Tableau des indemnités maximales. S’il subit plusieurs blessures à cause du même accident, nous couvrons celle qui paie le plus d’indemnité seulement.

5. MALADIE GRAVE

Si l’assuré est diagnostiqué pour la première fois avec l’une des Maladies graves suivantes au cours de la Période de couverture, nous couvrons les frais des traitements et services énumérés ci-dessous pendant jusqu’à 3 ans depuis le premier diagnostic du médecin.

Maladies graves :

(Syndrome d’immunodéficience acquise) Leucémie Poliomyélite
Cancer Méningite Rage
Cardiomyopathie Sclérose en plaques Fièvre scarlatine
Diphtérie Dystrophie musculaire Tétanos
Encéphalite Myocardite Tularémie
Syndrome hémolytique urémique Fasciite nécrosante Typhoïde
(Insuffisance rénale due à une infection bactérienne E-coli)

Les traitements et services suivants sont fournis jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales :

  • un infirmier autorisé;
  • 125 $ par jour pour les frais d’hôtel, repas, buanderie et stationnement associés à la Maladie grave si le médecin recommande que la mère, le père ou le tuteur légal de l’assuré soit à ses côtés pendant son hospitalisation.

6. ÉQUIPEMENT MÉDICAL

a) Lunettes et lentilles de contact

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et nécessite le traitement d’un médecin dans les 30 jours qui suivent parce qu’il :

  • endommage ou brise ses lunettes ou lentilles de contact; ou
  • nécessite des lunettes ou lentilles de contact pour la première fois,

nous payons jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales pour les réparer ou remplacer ou pour en acheter des neuves. Nous ne couvrons pas le remplacement normal de lunettes ou lentilles de contact si la prescription change ou si elles sont perdues.

b) Prothèses fonctionnelles

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et un médecin prescrit un membre articifiel, un oeil artificiel et/ou un appareil auditif, nous en couvrons l’achat dans les 3 ans qui suivent l’accident, jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales. Si l’assuré endommage ou brise son membre artificiel, oeil artificiel et/ou appareil auditif dû à un accident, nous en couvrons la réparation ou remplacement jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales.

c) Vêtements spéciaux

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et un médecin recommande des vêtements spéciaux de protection, nous en couvrons le coût jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales.

7. VOYAGE (RÉGIME PLATINE SEULEMENT SI L’ASSURÉ A 20 ANS OU MOINS AU MOMENT DE LA RÉCLAMATION)

a) Frais médicaux d’urgence hors province

Si l’assuré voyage au cours de la Période de couverture et tombe malade ou subit une blessure à l’extérieur de la province ou territoire où il demeure et nécessite un traitement d’urgence, nous le couvrons. S’il est malade, ça ne doit pas être à cause d’une condition médicale préexistante. Nous couvrons le traitement d’urgence d’un médecin, infirmier autorisé, hôpital, clinique de radiologie, service d’ambulance terrestre ou jusqu’à 1 000 $ pour le transport ambulancier alternatif raisonnable au besoin. Nous couvrons le coût de béquilles, appareils orthopédiques, attelles, bandages herniaires ou autres prothèses, médicaments d’urgence, sang et/ou plasma, et la location d’un fauteuil roulant et/ou d’un lit de type hôpital. Nous ne couvrons pas les services d’un membre de la famille.

Par rapport au traitement d’urgence, l’assuré ou quelqu’un qui l’accompagne doit notifier le service d’assistance d’urgence tout de suite. Notre service d’assistance d’urgence doit autoriser tout traitement d’urgence.

ASSISTANCE D’URGENCE 24 HEURES
1 800 334-7787 (Canada/États-Unis)
ou d’ailleurs à frais virés 1 905 667-0587

Une fois le traitement d’urgence est terminé, nous avons le droit de retourner l’assuré au lieu de départ du voyage. Si le médecin traitant, se basant sur les preuves médicales, dit que l’assuré est assez en santé pour voyager sans danger à sa vie ou à sa santé, nous procéderons à organiser le voyage. Si l’assuré refuse de se laisser retourner au lieu de départ du voyage, toutes les indemnités cessent immédiatement.

Si nous retournons l’assuré au lieu de départ du voyage et il décide de retourner à la destination du voyage ou de rejoindre l’itinéraire du voyage ou circuit, la police ne couvrira pas l’assuré.

Le maximum global possible sous cette indemnité est de 200 000 $ si l’assuré est adhérent à un régime d’assurance maladie gouvernemental, et 5 000 $ s’il ne l’est pas.

La compagnie et le service d’assistance d’urgence que nous désignons sont à votre service selon les conditions, limitations et exclusions de la police. Les fournisseurs médicaux que nous suggérons lorsqu’on nous demande de l’aide ne sont pas nos employés. Ni nous ni le service d’assistance d’urgence ne sont responsables de leur négligence ou autres actes ou omissions. Ni nous ni le service d’assistance d’urgence ne sont responsables du traitement d’urgence ou des services que vous recevez ou non, ni de la disponibilité, qualité, quantité ou résultats de ceux-ci.

b) Annulation de voyage

Si l’assuré annule son voyage avant qu’il ne débute à cause de sa maladie, blessure ou décès, nous payons le moindre de 1 000 $ ou les frais d’annulation en vigueur dans les 72 heures de l’ordre du médecin. Nous ne couvrons aucun autre motif d’annulation. Un médecin doit attester par écrit sur la maladie ou blessure et sur la nécessité d’annuler le voyage en conséquence. Nous ne couvrons pas l’annulation due aux troubles émotifs ou mentaux, à moins d’être hospitalisé.

c) Décès accidentel vol aérien

Si l’assuré décède à cause d’un accident de vol aérien dans les 90 jours qui le suivent, nous payons l’indemnité de Décès accidentel plus 5 000 $. L’assuré doit être un passager payant à bord du vol d’une ligne aérienne de service régulier. Nous ne couvrons pas les pilotes, les opérateurs ou les membres d’équipage.

d) Vol de retour d’urgence

Si l’assuré doit retourner chez lui pendant son voyage à cause de sa maladie ou blessure, nous payons les frais du vol imprévu vers le lieu de départ du voyage. Nous ne couvrons aucun autre motif d’interruption de voyage. Le médecin traitant doit attester par écrit sur la maladie ou blessure de l’assuré. Nous payons le moindre de : i) un tarif aérien aller seulement en classe économique; ii) les frais de changer le billet existant; ou iii) 1 000 $. Si l’assuré se fait rembourser son billet existant, nous soustrayons ce montant de l’indemnité que nous payons.

e) Rapatriement ou inhumation

Si l’assuré décède à l’extérieur de la province ou territoire où il demeure à cause d’un évènement couvert par la police, nous payons les frais de rapatrier sa dépouille au lieu de départ du voyage ou d’inhumer ou incinérer sa dépouille au lieu du décès. Nous ne couvrons pas le coût d’une pierre tombale, d’un cercueil et/ou d’un service funéraire.

H. Exclusions Applicables à L'indemnité de Voyage (G7)

L’indemnité de Voyage ne couvre pas :

  1. Les conditions médicales préexistantes (voir la définition dans la section I);
  2. Les conditions médicales qui renverseraient la décision de voyager d’une personne normalement prudente;
    La guerre déclarée ou non, les hostilités, la guerre civile, une émeute, insurrection, invasion ou le terrorisme;
  3. La participation à l’entraînement des forces militaires, à des exercices ou manoeuvres reliés, aux évènements sportifs professionnels ou à des courses à moteur;
  4. La participation à l’alpinisme, parachutisme, au saut en chute libre, au parachutisme ascensionnel, au saut en bungee, au vol à voile, au pilotage d’un aéronef ou aux activités professionnelles sous l’eau;
    Une réclamation qui va contre la loi d’un régime gouvernemental ou subdivision politique du Canada;
  5. La grossesse, la fausse couche, l’accouchement ou les complications dans les 2 mois de la date prévue de l’accouchement;
  6. Les voyages entrepris afin d’organiser ou bénéficier des services médicaux, hospitaliers ou dentaires;
  7. Les dépenses engagés à l’intérieur de la province ou territoire où l’assuré demeure;
  8. Une perte qui survient plus de 30 jours après que l’assuré quitte la province ou territoire où il demeure;
  9. La thérapie associée à la condition médicale de l’assuré; ou
  10. Les services hospitaliers ou médicaux lorsqu’il n’y a pas d’urgence; ou
  11. Les frais si l’assuré est âgé de 21 ans ou plus au moment d’une réclamation.

I. Définitions

Accident : un évènement imprévu qui est au-delà du contrôle de l’assuré.

Assuré: la personne qui est nommée sur la confirmation de couverture, qui est admissible à la couverture et pour qui la prime requise a été payée.

Blessure, blessé : un préjudice corporel soudain qui est causé par un accident et qui incite l’assuré à chercher un traitement d’urgence.

Compagnie, nous, nos, notre : Old Republic, Compagnie d’assurance du Canada, Hamilton, Ontario.

Condition médicale préexistante : une condition médicale ou condition y associée qui nécessitait un traitement ou des médicaments prescrits n’importe quand dans la période de 90 jours avant le début du voyage de l’assuré.

Confirmation de couverture : le document qui identifie l’assuré nommé.

Dentiste : une personne, autre qu’un membre de la famille, qualifiée selon la loi à pratiquer la médecine dentaire au lieu où les services sont fournis.

Hôpital, hospitalier, hospitalisé : un établissement autorisé dont le personnel et les installations servent aux soins et traitement des patients alités. Le traitement doit être supervisé par un médecin et des infirmiers autorisés doivent être en poste 24 heures par jour. Il doit y avoir un laboratoire et une salle d’opération sur les lieux ou ailleurs sous le contrôle de l’établissement. Un hôpital n’est pas un établissement utilisé principalement comme un clinique, centre de soins à long terme ou de soins palliatifs, centre de réadaptation ou de traitement des toxicomanes, maison de convalescence, de repos ou de soins infirmiers, foyer pour personnes âgées ou station de cure.

Incapacité totale et permanente : l’assuré ne peut jamais occuper un poste.

Ligne aérienne de service régulier : une ligne aérienne autorisée au transport de passagers payants. Elle publie un horaire régulier et inclut les vols nolisés ou les voyagistes autorisés.

Malade, maladie : un trouble ou problème de santé qui nécessite un traitement d’urgence ou des soins hospitaliers. Maladie n’inclut pas les troubles émotifs ou mentaux à moins d’être hospitalisé.

Médecin : une personne, autre qu’un membre de la famille, qualifiée selon la loi à pratiquer la médecine au lieu où les services médicaux sont fournis.

Police : ce document et la confirmation de couverture que nous émettons lorsque la prime requise est payée.

Traitement d’urgence : tous soins médicaux immédiats et nécessaires qu’un médecin fournit pour prévenir ou réduire le danger existant à la vie ou à la santé.

J. Procédure des Réclamations

  1. Votre numéro de police se trouve sur la confirmation de couverture. S.V.P. l’inscrire sur toute correspondance avec nous.
  2. Pour obtenir un formulaire de réclamation, téléchargez-le directement de notre site Web www.assurernosenfants.com ou contactez-nous sans frais au 1 800 463-5437.
  3. Pour entamer une réclamation selon la police qui nous lie :
    1. Il faut nous notifier concernant l’évènement qui l’a causée dans les 60 jours.
    2. Vous devez remplir un formulaire de réclamation, y annexer un rapport médical ou dentaire et nous soumettre le tout dans les 90 jours de l’évènement qui l’a causée.
  4. Soumettez le formulaire de réclamation et les rapports par la poste à :
    Old Republic, Compagnie d’assurance du Canada
    Service de réclamations assurernosenfants
    C. P. 557
    Hamilton, Ontario L8N 3K9
    ou par courriel à IMKClaims@insuremykids.com
  5. Nous payons les indemnités :
    1. à l’assuré; ou
    2. à la succession de l’assuré; ou
    3. à la mère, au père ou au tuteur légal de l’assuré s’il a moins de 18 ans.
  6. Nous évaluons les réclamations selon les modalités de la police. Si vous êtes en désaccord avec la façon dont nous avons évalué la réclamation, vous avez 2 ans de la date où la réclamation est payable ou aurait été payable afin d’entamer une action en justice.

K. Politique de Confidentialité

La compagnie s’engage à protéger votre droit à la vie privée. La collecte de renseignements personnels à propos de vous est essentiel afin de pouvoir vous offrir des produits et services d’assurance de haute qualité. Les renseignements que vous fournissez serviront seulement à déterminer votre admissibilité à la couverture de la police, à évaluer les risques d’assurance, à gérer et évaluer les réclamations et à négocier ou régler des paiements aux tiers. Il se peut que ces renseignements soient divulgués aux tiers tels les autres compagnies d’assurance, organismes de santé et régimes d’assurance maladie gouvernementaux afin d’évaluer et traiter une réclamation. Dans les cas où il faut divulguer vos renseignements à un tiers qui mènent ses affaires à l’extérieur du Canada, il est possible que ces renseignements viennent sous le regard du gouvernement du pays où le tiers mène ses affaires. Nous prenons grand soin afin de maintenir la précision, confidentialité et sécurité de vos renseignements personnels.

Notre politique de confidentialité établit une norme élevée quant à la collecte, utilisation, divulgation et stockage de renseignements personnels. Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité de la compagnie, veuillez contacter notre Officier de la protection de la vie privée par téléphone au 905 523-5587 ou par courriel à : privacy@oldrepublicgroup.com. Pour le texte intégral de notre politique de confidentialité, visitez : www.insuremykids.com/fr/privacy/

Assureur :
Old Republic, Compagnie d’assurance du Canada

Paul M. Field, CPA, CA
Président et Chef de la direction