Afficher la police

a) Incapacité totale et permanente

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et on le juge incapacité de façon totale et permanente dû à cet accident, nous payerons l’indemnité qui correspond au régime choisi un an après la date de l’accident et après qu’un médecin jugé apte à la discrétion exclusive de la compagnie atteste que l’incapacité totale et permanente de l’assuré est due à l’accident. Si d’autres indemnités ont été payées selon la police, nous les soustrairons de l’indemnité d’Incapacité totale et permanente. Si nous payons l’indemnité d’Incapacité totale et permanente, aucunes autres indemnités ne sont payables selon la police. Si l’assuré décède dans l’année suivant l’accident, l’indemnité d’Incapacité totale et permanente n’est pas payable. Si l’assuré a 21 ans ou plus au moment de l’accident, l’indemnité d’Incapacité totale et permanente est le moindre de 100 000 $ ou l’indemnité maximale du régime choisi.

b) Perte des membres ou perte d’usage

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et perd en conséquence un membre ou la vue, l’ouïe ou la parole dans l’année qui suit, nous payons l’indemnité énoncée dans le TABELAU DES BLESSURES, sous réserve des conditions i) à v) plus bas.
Conditions:

• Si l’assuré subit plus d’une blessures à cause du même accident, nous couvrons la blessure qui paie le plus d’indemnité seulement.
• Si l’assuré décède dans les 90 jours de l’accident, il n’y a pas de couverture selon cette indemnité.
• Si nous payons d’autres indemnités selon la police, nous les soustrayons du montant payable ici, sauf dans le cas de prothèses.
• Un médecin jugé apte à la discrétion exclusive de la compagnie doit confirmer que la perte de vue, de l’ouïe ou de la parole est permanente et qu’elle existait sans interruption pour au moins un an suivant l’accident.
• Si l’assuré a 21 ans ou plus au moment de l’accident, nous payons le moindre de l’indemnité maximale selon le régime choisi ou 100 000 $.

TABLEAU DES BLESSURES

c) Décès accidentel

Si l’assuré subit une blessure mortelle à cause d’un accident, nous payons l’indemnité de décès qui correspond au régime choisi. L’indemnité est payable si le décès a lieu dans l’année qui suit l’accident. Si l’assuré a 21 ans ou plus au moment de l’accident, l’indemnité maximale est de 10 000 $.

d) Double indemnité en cas de décès accidentel

Si l’assuré subit une blessure mortelle à cause d’un accident qui a lieu pendant qu’il monte dans, débarque de ou voyage à bord d’un autobus, tramway, train de métro ou véhicule qui appartient ou qui est loué par une école, nous payons le double de l’indemnité de Décès accidentel énoncée plus haut. L’indemnité est payable si le décès a lieu pendant l’année qui suit l’accident. Si l’assuré a 21 ans ou plus au moment de l’accident, l’indemnité maximale est de 20 000 $.

Si l’assuré se blesse les dents saines et entières à cause d’un accident et nécessite le traitement dentaire dans les 60 jours qui suivent l’accident, nous le couvrons. De plus, si lesdites dents saines et entières nécessitent un suivi de traitement, nous en couvrons le coût pendant les 10 ans qui suivent l’accident.

Si cela ne suffit pas parce que les dents de l’assuré sont encore en développement, alors le dentiste traitant doit nous contacter dans les 90 jours après l’accident et expliquer pourquoi l’achèvement du traitement prendra plus de temps. Après 10 ans, nous couvrons les frais jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales.

Si l’assuré nécessite le traitement orthodontique à cause de la blessure dentaire, nous le couvrons jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales. Les délais énoncés plus haut s’appliquent.

Si l’assuré se casse le dentier ou les dents amovibles à cause d’un accident et nécessite le traitement d’un médecin ou d’un dentiste dans les 30 jours qui suivent l’accident, nous couvrons le coût de les réparer ou remplacer jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales.

Conditions:

• L’évaluation d’une réclamation tient compte du guide de tarification des praticiens généraux de l’Association dentaire en vigueur au moment et au lieu où le dentiste de l’assuré fournit le traitement;
• Si les dents de l’assuré ont des couronnes dentaires, nous les considérons comme saines et entières;
• Si plusieurs méthodes de traitement sont acceptables du point de vue professionnel, nous couvrons la méthode la moins chère seulement;
• Si l’assuré a besoin d’implants dentaires à cause d’un accident, nous couvrons jusqu’à 2 implants par accident et payons jusqu’à l’indemnité maximale énoncée dans le Tableau des indemnités maximales par implant;
• Si l’assuré a 21 ans ou plus au moment de l’accident, nous couvrons jusqu’à 1 an de soins dentaires;
• Il n’y a pas de couverture pour les visites dentaires de routine ou de maintenance, y compris mais non limité aux nettoyages et obturations;
• Il n’y a pas de couverture pour les dents artificielles ou pour les dentiers, sauf comme spécifiquement énoncée;
• Il n’y a pas de couverture pour le traitement cosmétique ou esthétique.

a) Frais de chambre d’hôpital

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et est hospitalisé au Canada pendant plus de 24 heures sans interruption dans les 30 jours qui suivent l’accident, nous couvrons les frais d’une chambre privée ou semi-privée pendant jusqu’à 1 an. De plus, nous couvrons jusqu’à 25 $ par jour les frais des services téléphonique et WiFi. L’assuré doit être adhérent à un régime d’assurance maladie gouvernemental au Canada pour toucher cette indemnité.

b) Transport d’urgence

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et voyage par ambulance à l’établissement médical le plus près pour de l’aide, nous en couvrons les frais. S’il y va en taxi ou par un autre moyen de transport, nous payons jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales.

c) Services paramédicaux

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et un chiropraticien, ostéopathe, physiothérapeute, thérapeute en sport ou infirmier autorisé légalement accrédité commence à traiter la blessure de l’assuré dans les 30 jours, nous payons jusqu’à un maximum de 100 $ par visite jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales pour tous les fournisseurs. Nous ne couvrons pas la massothérapie.

d) Appareils fonctionnels

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et a besoin de béquilles, d’attelles, d’un bandage herniaire, appareil orthopédique, médicaments sur ordonnance, tout type de plâtre ou la location d’un fauteuil roulant ou d’un lit de type hôpital dû à l’accident, nous le couvrons jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales. Une attelle, appareil orthopédique ou orthèse porté pour faire du sport ou aux fins non thérapeutiques n’est pas couvert.

e) Services de psychologue

Si l’assuré décède, perd un membre ou l’usage d’un membre, perd la vue, l’ouïe ou la parole ou s’il est diagnostiqué avec une Maladie grave et le médecin de l’assuré recommande les services d’un psychologue autorisé pour l’assuré, ses parents, son tuteur légal et/ou ses frères et soeurs, nous en couvrons les frais jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales.

f) Formation spéciale

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et nécessite une formation spéciale afin d’occuper un poste rémunéré, nous la couvrons pendant jusqu’à 3 ans suivant l’accident. Nous la couvrons jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales, incluant 150 $ par jour pour hôtel et repas si la formation se situe à plus de 160 km d’où l’assuré demeure.

g) Confinement

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et demeure confiné dans un hôpital ou chez lui, sans interruption sauf pour les déplacements aux rendez-vous médicaux, nous payons jusqu’à 750 $ par mois sous le régime Platine et jusqu’à 500 $ sous les régimes Or ou Argent. Cette indemnité débute au 31e jour de confinement continu sous le soin d’un médecin et se termine soit à la fin du confinement continu ou après 40 mois, selon ce qui arrive en premier. Nous couvrons seulement une période de confinement continu par accident.

h) Frais de déplacement pour traitement spécialisé

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et dans l’année qui suit il nécessite un traitement spécialisé qui se situe à plus de 160 km d’où il demeure, nous couvrons ses frais de déplacement jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales. Cette indemnité est limitée à 60 $ par jour.

i) Frais de déplacement pour un parent/tuteur légal

Si l’assuré est un patient hospitalisé à cause d’un accident et le médecin traitant recommande que sa mère, son père ou son tuteur légal soit à ses côtés, nous couvrons les frais de déplacement par l’entremise d’un transporteur public jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales.

j) Direction d’études

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et demeure confiné dans un hôpital ou chez lui sous le soin d’un médecin pendant plus de 30 jours sans interruption, nous couvrons les frais d’enseignement et équipements dont il a besoin pendant la période de confinement jusqu’au montant énoncé dans le Tableau des indemnités maximales. Nous payons jusqu’à 30 $ l’heure pour qu’un enseignant dirige les études de l’assuré pendant jusqu’à 6 mois et le coût de louer les équipements et logiciels recommandés par le conseil scolaire.

Si l’assuré se blesse à cause d’un accident et se fracture or disloque une partie de son corps, nous payons l’indemnité qui correspond à la blessure telle qu’indiqué dans le Tableau des indemnités maximales. S’il subit plusieurs blessures à cause du même accident, nous couvrons celle qui paie le plus d’indemnité seulement.

Si l’assuré est diagnostiqué pour la première fois avec l’une des Maladies graves suivantes au cours de la Période de couverture, nous couvrons les frais des traitements et services énumérés ci-dessous pendant jusqu’à 3 ans depuis le premier diagnostic du médecin.

Maladies graves :